CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Ces Conditions générales constituent le document officiel des conditions d'utilisations du site Web de Benefit aux adresses www.benefitcosmetics.com (« Site Web de Benefit »), m.benefitcosmetics.com (« Site Web pour appareils mobiles de Benefit »), sur le blogue de Benefit à l'adresse blog.benefitcosmetics.com (« Blogue de Benefit ») et sur les applications de Benefit (y compris les microsites de Benefit, les sites de médias sociaux tels que Facebook et Twitter, Ratings Reviews et Ask & Answer) (« Applications de Benefit »), (dénommés collectivement les « Sites »). Le contenu et les services disponibles sur les Sites vous sont fournis par Benefit Cosmetics LLC (« Benefit », « nous », « notre ») et sont régis par les Conditions générales ci-après. Veuillez aussi consulter notre Politique de confidentialité,nos directives communautaires

ainsi que les autres politiques et conditions que vous retrouverez sur nos Sites, en rapport avec certaines fonctionnalités, l'information sur les commandes ou les promotions. En accédant aux Sites ou en les utilisant, vous reconnaissez que vous avez lues et comprises ces Conditions générales, et que vous acceptez d'être lié par elles, ainsi que par les autres directives, politiques et conditions publiées sur nos Sites.

Benefit se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier à tout moment ces Conditions générales. Lorsque des changements seront apportés, nous publierons la version révisée sur cette page Web et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » copiée ci-dessous. Pour cette raison, nous vous encourageons à revoir ces Conditions générales, chaque fois que vous achetez des produits de Benefit ou utilisez les Sites d'une manière générale. En utilisant ces Sites, vous acceptez d'être lié par ces Conditions générales publiées sur les Sites au moment de votre accès. Veuillez prendre note de la procédure d'arbitrage stipulée plus bas, qui exige que vous soumettiez à l'arbitrage toute réclamation à l'encontre de Benefit. L'ARBITRAGE SIGNIFIE QUE VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT, ET RENONCEZ À VOTRE DROIT, DE FAIRE APPEL À UN JUGE OU À UN JURY POUR TRANCHER POUR OU CONTRE VOTRE RÉCLAMATION.

Contrat entre les parties

Ces Conditions générales constituent un contrat ayant force exécutoire entre vous et nous. En utilisant nos Sites, vous affirmez être âgé(e) d'au moins 18 ans et légalement compétent(e) pour souscrire aux termes, conditions, obligations, représentations et responsabilités établis dans ces Conditions générales, et pour respecter et vous conformer à ces Conditions générales.

Propriété intellectuelle

Tout ce qui se trouve ou est utilisé sur nos Sites, y compris mais de façon non limitative au nom et le logo de Benefit, les images et les descriptions de produits, la conception du Site, l'aspect et l'ambiance des Sites, les textes, graphiques, les icônes de boutons, les images, les clips audio, les en-têtes de pages, les marques de commerce, le contenu, leur sélection et organisation, et tout logiciel appartiennent ou sont fournis sous licence à Benefit, et sont protégés par les lois des États-Unis et les lois internationales, y compris les lois régissant les droits d'auteur et les marques de commerce. Il est permis de copier électroniquement et d'imprimer des portions de Sites dans le but de passer une commande auprès de Benefit ou pour des utilisations non commerciales. Toute autre utilisation des matériaux présents sur les Sites - y compris la reproduction dans un but autre que ce qui est permis ci-dessus, la modification, la distribution, la publication, la transmission, l'affichage ou l'exécution - est strictement interdite sans la permission écrite préalable de Benefit. L'utilisation d'un matériel quel qu'il soit, présent sur les Sites en rapport avec tout produit ou service qui n'est pas proposé par Benefit, de quelque manière que ce soit, et qui est susceptible de provoquer une confusion chez les clients qui dénigre ou discrédite Benefit est également interdite.

Vous ne pouvez pas utiliser d'outils d'extraction de données, robots, ou outil similaire d'extraction et de collecte de données sur les Sites, ou intégrer des portions des Sites. Vous ne pouvez pas contourner des mécanismes inclus dans les Sites pour la prévention de la reproduction ou de la distribution non autorisée de matériels contenu sur les Sites.

Non responsabilité en cas d'inexactitude

De temps à autre, de l'information présente sur les Sites peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions ayant trait à la description de produits, leur prix et leur disponibilité. Benefit se réservent le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour l'information, à tout moment, sans notice préalable (y compris après que vous ayez placé votre commande).

Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour garantir que l'information fournie sur les Sites soit exacte, nous ne garantissons pas l'exactitude et la fiabilité de l'information, des données ou du contenu du Site. Le contenu du Site est fourni dans un but international uniquement. Nous ne serons pas responsables ni ne pourrons être tenus responsables de l'exactitude, de l'utilité ou de la disponibilité de toute information transmise ou rendue disponible via les Sites. L'information contenue sur les Sites peut être compilée à partir de multiples sources. Se référer à la section « Non-responsabilité » ci-dessous pour plus de détails.

Utilisation correcte des Sites

Vous acceptez d'utiliser le Site conformément à toutes les lois applicables locales, provinciales, nationales et internationales, règles et règlements, y compris toutes les lois concernant la transmission de données techniques depuis votre pays de résidence et toutes les lois des États-Unis sur le contrôle des exportations. La violation de ce qui précède peut aboutir à la rupture de ces Conditions générales et vous exposez à des pénalités provinciales, d'État et fédérales, ainsi qu'à d'autres conséquences légales. Nous nous réservons le droit, mais n'en aurons pas l'obligation, d'enquêter sur votre utilisation de Sites pour (a) déterminer si une violation de ces Conditions générales est survenue ou (b) se conformer avec toute loi ou réglementation en vigueur, processus légal ou demande gouvernementale.

Vous ne pouvez pas utiliser les Sites d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de perturber nos serveurs ou réseaux, ou d'interférer avec l'utilisation et la jouissance des Sites par des tiers. Vous ne pouvez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à des services, comptes d'utilisateurs, systèmes informatiques ou réseaux en les piratant, recherchant un mot de passe ou par tout autre moyen. Nous pourrons entreprendre des poursuites judiciaires et prendre des mesures techniques pour nous assurer de faire appliquer ces conditions et prévenir la violation de ces dispositions.

Certaines parties des Sites peuvent n'être accessibles qu'au moyen d'un mot de passe. Vous reconnaissez être responsable de tous les actes ou omissions qui surviennent sur votre compte pendant l'utilisation de votre mot de passe. Si vous pensez que quelqu'un à utilisé votre mot de passe ou votre compte sans votre autorisation, vous devez nous en aviser immédiatement. Nous nous réservons un droit d'accès et de divulgation de toute information, y compris (mais de façon non limitative) des noms d'utilisateur de comptes et d'autres informations afin de se conformer aux lois en vigueur et aux demandes gouvernementales légales.

Tierce partie

Benefit peut occasionnellement fournir des liens vers d'autres sites Web ou applications (collectivement, « Sites Web extérieurs ») à titre de service pour les personnes intéressées par cette information. Des liens vers des Sites Web extérieurs peuvent être également publiés par des tierces parties sur le Blogue de Benefit et sur les Applications de Benefit. Benefit ne contrôle pas, n'approuve pas ou n'a aucun contrôle sur le contenu des Sites Web extérieurs. L'inclusion d'un lien quelconque vers un Site Web extérieur n'implique aucune association ou relation entre Benefit et le Site Web extérieur, et Benefit n'approuve pas, ne sanctionne pas ni adopte le caractère exact ou complet du contenu de tout Site Web extérieur. Benefit n'est pas responsable de la mise à jour ou de la révision des Site Web extérieurs. Vous utilisez les Sites Web extérieur à vos propres risques. Les liens vers des Sites Web extérieurs n'impliquent aucun droit légal à utiliser les droits protégés d'autres parties reflétés dans les liens. Si vous utilisez l'un de ces liens, vous quitterez les Sites.

Une certaine fonctionnalité sur les Sites peut permettre des interactions déclenchées par vous entre les Sites et un Site Web ou service extérieur (« fonctions sociales »). Si vous choisissez d'utiliser les fonctions sociales, l'information que vous publiez ou à laquelle vous donnerez accès pourra être affichée publiquement sur les Sites ou par le fournisseur de la fonction sociale que vous utilisez. De même, si vous publiez de l'information sur une plate-forme extérieure qui fait référence au site (p. ex. en utilisant un mot-clic associé à Benefit dans un tweet ou une mise à jour du statut), votre message pourra être publié sur nos Sites conformément aux conditions du site Web ou service extérieur. Benefit et la tierce partie pourront tous deux avoir accès à certaines informations vous concernant et concernant votre utilisation du site et celle du site ou service de la tierce partie. De plus, nous pourrions recevoir de l'information vous concernant si d'autres utilisateurs d'un site Web extérieur nous donnent accès à leur profil et si vous êtes l'un de leurs « contacts » ou si de l'information vous concernant et par ailleurs accessible via la page Web, la page de profil ou une page similaire de votre « contact » sur un réseau social ou sur tout autre site Web extérieur ou service interactif. L'information que nous recueillons en rapport avec les fonctions sociales et soumises à la Politique de confidentialité de Benefit. L'information recueillie et conservée par la tierce partie reste soumise aux politiques de confidentialité de cette dernière, en particulier savoir si la tierce partie continue à partager de l'information avec nous, les types d'informations partagées et vos choix pour ce qui concerne ce qui est visible par d'autres sur le site Web ou le service de cette tierce partie.

 

Utilisation des Produits et Services

Les produits et services disponibles sur les Sites, y compris les échantillons que Benefit pourrait vous fournir, sont exclusivement destinés à un usage personnel. Tout les documents et l'information présentée par Benefit est destinée à servir des buts éducatifs et d'information personnels uniquement. Les déclarations concernant les produits n'ont pas été évaluées par la Food and Drug Administration des États-Unis et les résultats décrits, le cas échéant, peuvent ne pas nécessairement s'appliquer à tous les individus. Les déclarations et produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, à traiter, à guérir ou à prévenir une affection ou maladie, quelle qu'elle soit. Tous les produits doivent être utilisés en respectant strictement leurs modes d'emploi, les précautions et lignes directrices liées à leur utilisation. Vous devez toujours vérifier les ingrédients des produits pour éviter des réactions allergiques potentielles.

L'utilisation des Sites n'est pas conçue pour remplacer un avis médical professionnel : ces Sites sont uniquement des boutiques en ligne de produits de beauté spécialisés. Veuillez consulter votre propre médecin ou fournisseur de soins de santé à propos de l'utilisation de toute marchandise, produit ou information reçue en provenance des Sites avant de les utiliser ou avant de vous fier à eux. Votre médecin ou fournisseur de soins de santé doit aborder toute et chaque question, préoccupation et décision médicale concernant le traitement possible d'une affection médicale, quelle qu'elle soit. Benefit ne donne, ni n'a l'intention d'apporter de réponses à des questions d'ordre médical et ces Sites ne remplacent aucun professionnel de la santé ni aucune ressource médicale. Benefit ne se présente pas comme étant un médecin et ne le sous-entend d'aucune façon. Aucun médicament sous ordonnance ou traitement médical n'est fourni de façon intentionnelle sur les Sites.

Vous ne pouvez pas vendre ou revendre des produits ou services que vous avez achetés ou reçus autrement en provenance de Benefit. Benefit se réserve le droit, avec ou sans avis, d'annuler ou réduire la quantité de toute commande à servir ou de produits ou services à vous fournir quand Benefit, à sa seule discrétion, croit que cela pourrait aboutir à la violation de ces Conditions générales.

La Proposition 65 de l'État de Californie donne aux consommateurs californiens le droit à des avertissements spéciaux pour les produits qui contiennent des produits chimiques connus de l'État de Californie pour provoquer le cancer et des malformations congénitales ou d'autres effets nocifs sur la reproduction, si ces produits exposent les consommateurs à de tels produits chimiques au-dessus de certains seuils. La sécurité de nos consommateurs est importante pour nous et nous espérons que l'information ci-dessous vous aidera dans vos décisions d'achats.

Nous fournissons l'avertissement suivant pour les produits liés à cette page :

AVERTISSEMENT : Ce produit contient des substances chimiques connus de l'État de Californie pour causer le cancer et engendrer des malformations congénitales ou d'autres effets nocifs sur la reproduction.

Information sur les couleurs

Bien que Benefit ait essayé d'afficher précisément les couleurs des produits, les couleurs que vous verrez dépendent de l'équipement que vous utilisez pour voir le produit et peuvent ne pas être exactes.

Politique de remboursement

Pour les achats effectués sur le Site Web de Benefit, consultez les conditions ici.

Pour les achats effectués dans les boutiques Benefit Cosmetics, nous échangeons les produits ou offrons un crédit jusqu'à 30 jours après l'achat sur présentation d'une preuve d'achat valide. Pour obtenir un remboursement en espèces, le reçu de caisse original est nécessaire et pour le remboursement d'un chèque, il doit s'écouler 10 jours après l'achat et l'enregistrement de la transaction. Les retours plus de 30 jours après l'achat donnent uniquement droit à un échange. Les retours ne sont plus acceptés après 45 jours. Les achats promotionnels ou à prix réduit effectués dans les boutiques Benefit Cosmetics peuvent uniquement être échangés et doivent être retournés dans les 30 jours suivant l'achat, accompagnés d'un reçu valide. La valeur de l'échange sera égale au prix d'achat initial.

Pour les achats effectués aux comptoirs Benefit Cosmetics, consultez la politique du détaillant sur les retours.

Services sur les appareils mobiles

Si vous accédez aux Sites via votre téléphone mobile, nous ne facturons actuellement pas pour cet accès. Sachez que les tarifs et frais normaux, tels que les frais pour les messages textes et les données de votre fournisseur de réseau continuent de s'appliquer.

Clause de non responsabilité

BENEFIT FOURNIT LES SITES ET LEURS CONTENUS « TELS QUELS » ET NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE, DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DES SITES, OU L'INFORMATION OU LE CONTENU QUI Y SONT INCLUS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, BENEFIT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ SUR DE TELLES REPRÉSENTATIONS OU GARANTIES, Y COMPRIS, PAR EXEMPLE, DES GARANTIES DE VALEUR COMMERCIALE OU DE CORRESPONDANCE À UN OBJECTIF PARTICULIER. EN OUTRE, BENEFIT NE REPRÉSENTE NI NE GARANTIT QUE L'INFORMATION ACCESSIBLE SUR LES SITES EST EXACTE, COMPLÈTE OU À JOUR. BENEFIT NE POURRA PAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES, DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, SECONDAIRES À OU EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION DE CES SITES.

Limite de responsabilité

HORMIS CE QUI EST INDIQUÉ DANS LA SECTION DE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE LITIGE AVEC NOUS CONCERNANT L'UTILISATION DE CES SITES EST DE CESSER VOTRE UTILISATION DES SITES. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ, OU LA RESPONSABILITÉ DE NOS AGENTS, FILIALES, AFFILIÉS ET REPRÉSENTANTS, CONCERNANT TOUTES ET CHAQUE RÉCLAMATIONS AYANT TRAIT À L'UTILISATION DES SITES NE DÉPASSERA LE MONTANT TOTAL DES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS SUR UNE PÉRIODE DE 1 (UN) AN POUR LE SERVICE SPÉCIFIQUE EN CAUSE OU LE COÛT DU PRODUIT EN CAUSE.

NOUS, NOS AGENTS, AFFILIÉS, FILIALES ET REPRÉSENTANTS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL, SECONDAIRE OU EXEMPLAIRE, DÉRIVANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SITES. CES EXCLUSIONS S'APPLIQUENT À TOUTES LES RÉCLAMATIONS POUR PERTES DE PROFITS, PERTES DE DONNÉES, PERTE DE CLIENTÈLE, ARRÊTS DE TRAVAIL, PANNES OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT INFORMATIQUES, OU TOUS AUTRES DOMMAGES COMMERCIAUX OU PERTES COMMERCIALES, MÊME SI NOUS CONNAISSIONS OU AURIONS DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CONSIDÉRANT QUE CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES SECONDAIRES OU ACCIDENTELS, NOTRE RESPONSABILITÉ ET LA RESPONSABILITÉ DE NOS AFFILIÉS ET FILIALES DANS LES ÉTATS ET JURIDICTIONS SERA LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. CES DISPOSITIONS ONT FORCE DE LOI AU NEW JERSEY.

NOUS N'ADHÉRONS PAS ET NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE L'EXACTITUDE OU DE LA FIABILITÉ DE TOUTE OPINION, INFORMATION, AVIS OU DÉCLARATION PUBLIÉE SUR LES SITES. IL VOUS INCOMBE D'ÉVALUER L'EXACTITUDE, LE CARACTÈRE COMPLET ET L'UTILITÉ DE TOUTE INFORMATION, OPINION OU AVIS, OU DE TOUT AUTRE CONTENU DISPONIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SITES. VEUILLEZ CONSULTER DES PROFESSIONNELS, S'IL Y A LIEU, CONCERNANT L'ÉVALUATION DE TOUTE INFORMATION, OPINION OU AVIS, OU DE TOUT AUTRE CONTENU SPÉCIFIQUE DES SITES.

Contenu des utilisateurs

Les utilisateurs ont la possibilité de publier certains contenus sur nos Sites, tels que des commentaires sur le blogue de Benefit, des commentaires dans nos pages d'évaluation Ratings & Reviews, et des questions et réponses sur notre service Ask & Answer (« Contenu publié par les utilisateurs »). Tout contenu publié par les utilisateurs doit respecter les directives communautaires. Les directives communautaires sont un élément contractuel de ces Conditions générales. Par conséquent, veuillez vous assurer de lire attentivement les directives communautaires lorsque vous consultez les Sites.

Politique concernant les droits d'auteurs

Si vous croyez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteurs, veuillez fournir à l'agent chargé des droits d'auteur désigné par Benefit (dont la liste figure ci-dessous) l'information suivante par écrit, conformément à la loi sur les droits d'auteurs numériques « Digital Millennium Copyright Act » (17 U.S.C. 512 et suivants) : 1.  La signature écrite ou électronique de la personne autorisée à agir au nom de l'auteur des droits; 2. Une description du contenu soumis aux droits d'auteur qui auraient été violés; 3. Une description de la documentation que vous croyez avoir été plagiée, et son emplacement sur les Sites; 4. Votre adresse, numéro de téléphone et adresse courriel; 5.  Une déclaration faite par vous selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation litigieuse n'est pas autorisée par le détenteur du droit d'auteur, son agent, ou la loi; 6.  Une déclaration selon laquelle vous consentez à la compétence du tribunal de district des États-Unis dans le district correspondant à votre adresse ou, si vous résidez hors des États-Unis, à celle de toute juridiction où se trouve Benefit, et que vous accepterez l'assignation de la personne qui a fourni la notification ou d'un agent représentant ladite personne, et 7. Une déclaration faite par vous, sous peine de parjure, que les renseignements ci-haut sont exacts, et que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur des droits d'auteur.

Si vous recevez une telle notification, vous pourrez fournir une contre-notification par écrit à l'agent désigné, qui inclura l'information ci-dessous. Pour être valable, la contre-notification doit être une communication écrite incluant les éléments suivants :

1. Votre signature physique ou électronique;
2. L'identification du matériel/document qui a été supprimé ou auquel l'accès a été désactivé et l'emplacement auquel le matériel/document apparaissait avant d'avoir été supprimé ou son accès désactivé.
3. Une déclaration faite par vous, sous peine de parjure, que vous croyez de bonne foi que le matériel/le document a été supprimé ou désactivé en raison d'une erreur ou d'une mauvaise identification du matériel/document à supprimer ou désactiver; et
4. Votre nom, votre adresse civique et un numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration par laquelle vous consentez à la compétence du tribunal de district fédéral dans le district dans lequel se situe votre adresse civique ou si votre adresse civique se situe hors des États-Unis, à celle de toute juridiction dans laquelle on peut nous trouver et que vous accepterez l'assignation de la personne qui a fourni la notification de matériel/document violant supposément le droit d'auteur ou d'un agent représentant ladite personne.

Les Agents désignés de Benefit pour les plaintes de violation du droit d'auteur peuvent être joins à l'adresse suivante :

• Legal Department
• Benefit Cosmetics LLC
• 225 Bush Street, 20th Floor
• San Francisco, CA 94104
• Courriel : legal@benefitcosmetics.com

Remarque : Les coordonnées ci-dessus sont fournies uniquement pour aviser Benefit qu'il a été porté atteinte au droit d'auteur d'une documentation. Toutes les autres requêtes doivent être adressées directement à notre service à la clientèle en appelant le 1 800 781-2336 ou en utilisant notre formulaire d'envoi en ligne.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Benefit (et ses dirigeants, administrateurs, agents, filiales, coentreprises, employés et fournisseurs de services extérieurs) en cas de réclamations, demandes, pertes, responsabilités, coûts, dépenses et obligations de tout type et de toute nature, y compris les frais de justice raisonnables, découlant de (a) votre violation d'une clause quelconque de ces Conditions générales, (b) une inexécution de ces Conditions générales, (c) une violation de toute loi ou des droits de tiers (y compris, sans s'y limiter, tout droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité), ou (d) toute réclamation qu'un contenu, quel qu'il soit que vous avez soumis aux Sites a été dommageable pour un tiers. L'obligation d'indemnisation survivra à la résiliation de ces Conditions générales et de votre utilisation des Sites.

Droit et juridiction compétents

Ces Conditions générales et toutes les questions ayant trait à l'exécution, l'interprétation, la violation ou l'application de ces Conditions générales, ou à vos ou à nos droits, obligations et responsabilités selon ces Conditions générales seront régies par les lois de l'État de Californie.

Arbitrage/Aucune possibilité de recours collectif

Vous consentez à ce que la juridiction exclusive pour régler tout litige, réclamation ou demande en rapport d'une manière quelconque avec les Sites soit établie par une procédure d'arbitrage ayant force exécutoire. L'ARBITRAGE SIGNIFIE QUE VOUS N'AUREZ PAS LE DROIT DE FAIRE APPEL À UN JUGE OU À UN JURY POUR TRANCHER POUR OU CONTRE VOTRE RÉCLAMATION. Vos droits à la communication de renseignements avant l'audience et à d'autres communications exploratoires, ainsi que vos droits d'appel, pourraient être plus limités que si vous engagiez une poursuite devant tribunal. Tous les litiges entre vous et Benefit, de quelque type ou nature que ce soit, découlant de votre utilisation ou de votre jouissance des Sites seront soumis à Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. (« JAMS ») pour un arbitrage ayant force exécutoire selon ses règles alors en vigueur dans l'État de Californie, devant un arbitre accepté d'un commun accord par les deux parties et retenu conformément aux règlements de JAMS. De plus, il est entendu que tout litige concernant l'étendue des dispositions de cet arbitrage et son autorité à traiter la réclamation sera soumis à l'arbitre, et non au tribunal, pour obtenir un jugement. Les parties acceptent de partager à parts égales les frais encourus par l'arbitrage.

TOUT ARBITRAGE NE PEUT AVOIR LIEU QUE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, ET NON PAS EN TANT QUE RECOURS COLLECTIF, CONSOLIDÉ OU PAR REPRÉSENTATION. Vous comprenez et consentez expressément à renoncer à tout droit de déposer un recours collectif ou d'engager une poursuite en tant que représentant d'autres individus. Ceci signifie que :

• Ni vous ni Benefit ne pouvez déposer une plainte en tant que plaignant ou membre d'un recours collectif, d'un recours consolidé ou par représentation.
• L'arbitre ne peut pas combiner les plaintes de plusieurs personnes en un seul cas, et ne peut pas présider à un recours collectif, consolidé ou un arbitrage par représentation (à moins que les deux parties acceptent de modifier cette disposition).
• La décision de l'arbitre ou son jugement en faveur d'un individu concerne uniquement l'individu qui a déposé la plainte, à l'exclusion de tous les autres clients de Benefit, et ne peut servir à rendre un jugement dans d'autres cas de litige avec d'autres clients.

Visiteurs internationaux et expédition

Nous ne faisons aucune représentation selon laquelle les matériels contenus sur les Sites ou les produits décrits ou offerts sur les Sites sont adaptés ou disponibles dans des juridictions hors des États-Unis, ou que ces Conditions générales sont conformes aux lois de tout autre pays. Les visiteurs qui utilisent les Sites et résident en dehors des États-Unis le font de leur propre initiative et ont la responsabilité de se conformer à toutes les lois, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables. Vous acceptez de ne pas accéder aux Sites depuis un territoire ou son contenu est illégal et que vous êtes, et non pas Benefit, responsable du respect des lois locales applicables.

Les commandes internationales peuvent être soumises à des taxes d'importation, droits de douane et frais réclamés par le service des douanes de votre pays à leur arrivée. Lors d'une commande auprès de BenefitCosmetics.com, le destinataire de l'envoi est l'importateur répertorié et est responsable de ces frais d'importation ainsi que du respect des lois et règlements du pays de destination. Benefit Cosmetics ne collecte pas les droits et taxes et, aussi brillants que nous soyons, nous ne pouvons pas prédire quelles seront les charges qui vous seront imposées. Les politiques douanières sont extrêmement variables d'un pays à l'autre et nous vous invitons donc à contacter votre service des douanes local pour plus information.

Programme de protection contre la fraude

Dans le cadre de nos procédures de traitement, nous examinons toutes les commandes reçues à la recherche de fraudes ou d'autres types d'activités non autorisées ou illégales. Benefit se réserve le droit de refuser de traiter une commande ou de rembourser une commande en cas de fraude ou d'activité non autorisée ou illégale suspectée. Dans un tel cas, Benefit pourrait rejeter votre commande ou notre Service à la clientèle pourrait vous appeler au numéro de téléphone que vous avez fourni pour confirmer votre commande. Nous nous réservons également le droit d'annuler tout compte, de refuser une expédition à certaines adresses ou de retenir des remboursements aux concessions en raison d'une fraude ou d'une activité non autorisée ou illégale suspectée. Benefit prend ces mesures pour protéger les clients de Benefit ainsi que pour protéger Benefit contre la fraude ou tout autre forme d'activité non autorisée ou illégale.

Aucune activité de revendeur

Les produits et services disponibles sur les Sites, y compris les échantillons que Benefit pourrait vous fournir, sont exclusivement destinés à un usage personnel. Vous ne pouvez pas vendre ou revendre aucun des produits ou services que vous avez achetés ou reçus en provenance de Benefit. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d'annuler ou de réduire la quantité de toute commande ou de retenir les remboursements ou concessions, à notre seule discrétion, à destination de personnes que nous pensons être engagées dans une activité suspecte de revente ou qui violent par ailleurs ces Conditions générales. Nous pouvons notamment suspecter une activité de revente sur des facteurs tels que la fréquence, le montant et la quantité des commandes.

Commentaires, retours d'information et autre soumissions

Benefit est heureuse de recevoir vos commentaires et votre retour d'information concernant les Sites, ainsi que sur les produits et services de Benefit. Toutes les informations, matériels et documents, suggestions, idées ou commentaires ne seront pas traités comme une information confidentielle, exclusive ou soumise à un secret commercial et, en envoyant une telle information, vous accordez à Benefit un droit irrévocable et sans limite d'utilisation, modification, reproduction, transmission, affichage et distribution de ladite information dans quelque but que ce soit. Sauf là où la loi l'exige, Benefit n'utilisera pas votre nom complet est en rapport avec une telle information ou matériel, suggestions, idées ou commentaires sans votre accord écrit préalable.

Absence de renonciation

Le fait que Benefit n'insiste pas sur le strict respect d'une clause quelconque de ces Conditions générales ne constituera pas une renonciation à cette clause. En outre, cela n'aura pas d'effet sur la capacité de Benefit à faire appliquer tout autre clause de ces Conditions générales. Vous convenez qu'indépendamment de tout statut ou loi à l'effet contraire, toute réclamation de cause d'action découlant de, ou en rapport avec l'utilisation des Sites ou de ces Conditions générales doit être déposée dans un délai d'un (1) an à partir de la date à laquelle la cause de l'action est apparue ou sera alors à jamais irrecevable.

Aucune pratique médicale

Ce site Web n'exerce aucune pratique médicale. Tout information ou conseil sur ce site Web est de nature générale et non spécialisée, et ne concerne pas spécifiquement l'état de santé d'un individu. Ce site Web peut vous donner des renseignements utiles à propos des traitements au laser aux fins esthétiques, et son utilisation ne donne pas lieu à la création d'une relation entre patient et prestataire de soins de santé. Les services et les renseignements sur la santé trouvés en ligne ne peuvent en aucun cas remplacer la relation existant entre un prestataire de soins de santé et son patient, et vous devez toujours consulter un professionnel pour obtenir un diagnostic et un plan de traitement pour une question de santé spécifique vous concernant. Vous ne devez pas ignorer les conseils ou le traitement recommandé par votre professionnel de la santé en interprétant ce que vous pourriez lire sur ce site Web. Par le biais de tierces parties, les clients ont la possibilité de fixer des rendez-vous qui pourraient nécessiter de communiquer leurs données personnelles. Pour pouvoir finaliser le rendez-vous, vous pourriez devoir fournir certains renseignements, comme votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel. De plus, on pourrait vous demander pendant la prise de rendez-vous de nous communiquer les soins esthétiques qui vous intéressent. Nous pourrions utiliser les renseignements liés au rendez-vous pour vous envoyer un courriel de confirmation d'inscription sur notre site, pour répondre à vos questions, ou pour vous aviser en cas de problème avec le rendez-vous fixé. Nous pourrions aussi de temps en temps vous envoyer des courriels, si vous y consentez, concernant les offres promotionnelles ou les infolettres qui pourraient vous intéresser. Lorsque vous enregistrez vos données personnelles, assurez-vous d'en protéger la confidentialité et de les conserver en lieu sûr. Vous êtes responsable et passible de sanction pour toute activité effectuée dans votre compte.

Divisibilité

Si une clause quelconque de ces Conditions générales venait être jugée illégale, nulle ou pour toute raison inexécutable par un tribunal compétent, la validité et le caractère exécutoire des clauses restantes ne seront pas affectés.

Date d'entrée en vigueur : le 9 avril 2014

Dernière mise à jour : le 31 octobre 2018