CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions générales sont les conditions d'utilisation officielles pour le site Web de Benefit à l'adresse www.benefitcosmetics.com (ci-après dénommé le « Site de Benefit »), pour m.benefitcosmetics.com (ci-après dénommé le « Site mobile de Benefit »), pour le blog de Benefit à l'adresse blog.benefitcosmetics.com (ci-après dénommé le « Blog de Benefit ») et pour les applications de Benefit (y compris les microsites de Benefit et les sites de réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter, ainsi que pour les applications Ratings & Reviews et Ask & Answer) (ci-après dénommées les « Applications de Benefit »), (ci-après collectivement appelés les « Sites »). Le contenu et les services disponibles sur les Sites vous sont fournis par Benefit Cosmetics LLC (ci-après désignée par « Benefit », « nous », « notre » et « nos ») et régis par les Conditions générales suivantes. Veuillez également lire notre Politique de confidentialité, nos Règles de la communauté,
et les autres conditions générales que vous pourriez trouver sur nos Sites et qui sont relatives à certaines fonctionnalités, aux informations concernant les commandes ou aux promotions. En accédant aux Sites ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions générales et vous acceptez d'être lié par lesdites Conditions générales et les autres règles, politiques et conditions publiées sur les Sites.
Benefit se réserve le droit de mettre à jour ou modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Lorsque des modifications sont effectuées, nous publions la version révisée sur la présente page Web et mettons à jour la date de « Dernière mise à jour » ci-dessous. Pour cette raison, nous vous encourageons à consulter les présentes Conditions générales à chaque fois que vous achetez des produits à Benefit ou que vous utilisez les Sites de toute autre manière. En utilisant ces Sites, vous acceptez d'être lié par les Conditions générales publiées sur les Sites au moment de votre accès. Veuillez prendre connaissance de la disposition d'arbitrage présentée ci-dessous, exigeant de vous le recours à l'arbitrage pour toute réclamation que vous auriez à l'encontre de Benefit. L’ARBITRAGE IMPLIQUE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT DE LAISSER UN JUGE NI UN JURY PRENDRE DES DÉCISIONS CONCERNANT VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS RENONCEZ À CE DROIT.
Contrat contraignant.
Les présentes Conditions générales forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et nous. En utilisant nos Sites, vous affirmez que vous êtes âgé de 18 ans au moins et que vous êtes entièrement apte et compétent pour souscrire aux conditions, obligations, déclarations et responsabilités présentées dans lesdites Conditions générales et de vous conformer à leurs dispositions.
Propriété intellectuelle
Tout ce qui est présent sur nos Sites ou utilisé en rapport avec nos Sites, y compris, mais sans s'y limiter, le nom et le logo de Benefit, les images et descriptions de produits, le design du Site, l'aspect et la convivialité des Sites, le texte, les illustrations, les boutons icônes, les images, les clips audio, les en-têtes de page, les marques déposées, le contenu, ainsi que la sélection et la disposition de ce dernier, et tous les logiciels, appartient à Benefit ou est utilisé sous licence par Benefit, et est protégé par la législation internationale et par celle des États-Unis, y compris par les lois relatives aux droits d'auteur et aux marques déposées. Vous êtes autorisé à faire des copies électroniques et à imprimer sur papier des portions des Sites aux fins de passer une commande auprès de Benefit ou de les utiliser à des fins non commerciales. L'utilisation des contenus des Sites de toute autre manière que ce soit, y compris la reproduction à des fins autres que celles autorisées ci-dessus, la modification, la distribution, la republication, la transmission, l'affichage ou la représentation, sans l'autorisation écrite préalable de Benefit, est strictement interdite. L'utilisation de tout matériel des Sites en lien avec tout produit ou service n'étant pas proposé par Benefit de quelque manière que ce soit pouvant prêter à confusion pour les clients, ou de toute manière qui pourrait discréditer ou dénigrer Benefit, est également interdite.
Il vous est interdit d'utiliser des outils de forage des données, des robots ou d'autres méthodes similaires d'extraction et de collecte des données sur les Sites ou d'intégrer toute portion des Sites. Il est également interdit de contourner les mécanismes, quels qu'ils soient, intégrés dans les Sites pour empêcher la reproduction ou la distribution non autorisée du contenu ou des matériels disponibles sur les Sites.
Clause de non-responsabilité en cas d'inexactitude
Les informations présentes sur le site peuvent, de temps en temps, contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions des produits, les prix ou la disponibilité. Benefit se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans notification préalable (y compris après que vous avez passé votre commande).
Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour nous assurer que les informations fournies sur les Sites sont exactes, nous ne garantissons d'aucune manière l'exactitude et la fiabilité des informations, données ou contenus présents sur les Sites. Le contenu présent sur les Sites est fourni à des fins d'information uniquement. Nous ne pouvons être tenus responsables de l'exactitude, de l'utilité ou de la disponibilité de toute information transmise ou mise à disposition par l'intermédiaire des Sites. Les informations contenues sur les Sites peuvent être compilées à partir de sources variées. Reportez-vous à la section « Clause de non-responsabilité » ci-dessous pour plus de détails.
Utilisation adéquate des Sites
Vous acceptez d'utiliser les Sites conformément aux lois, règles et règlements internationaux, nationaux, étatiques et locaux, y compris toute législation relative à la transmission de données techniques exportées depuis votre pays de résidence et toute loi américaine relative au contrôle des exportations. La violation d'une de ces lois peut donner lieu à l'annulation immédiate des présentes Conditions générales et peut vous soumettre à des sanctions étatiques et fédérales et autres conséquences juridiques. Nous nous réservons le droit, mais n'avons aucune obligation, d'enquêter sur votre utilisation des Sites afin de (a) déterminer si une violation des présentes Conditions générales s'est produite ou (b) nous conformer à toute loi ou tout règlement applicable, tout processus judiciaire ou toute demande du gouvernement.
Il vous est interdit d'utiliser les Sites de quelconque manière pouvant endommager, désactiver, surcharger ou porter atteinte à nos serveurs ou réseaux, ou interférer avec l'utilisation ou la jouissance des Sites par tout autre tiers. Vous ne devez pas essayer d'accéder sans autorisation à un quelconque service, compte d'utilisateur, système ou réseau informatique par le biais du piratage, de la récupération du mot de passe ou de toute autre méthode. Nous pouvons mettre en œuvre tout recours judiciaire ou technique, quel qu'il soit, pour empêcher la violation de cette disposition et pour appliquer les présentes conditions.
Un mot de passe peut être requis pour accéder à certaines parties des Sites. Vous reconnaissez être responsable pour tous les actes ou omissions qui se produisent sur votre compte lorsque votre mot de passe est utilisé. Si vous pensez que quelqu'un a utilisé votre mot de passe ou votre compte sans votre autorisation, vous devez nous en informer immédiatement. Nous nous réservons le droit d'accéder et de divulguer toute information, y compris, mais sans s'y limiter, les noms d'utilisateurs des comptes et tout autre information, pour respecter les lois applicables et les demandes légales du gouvernement.
Tiers
Benefit peut, de temps en temps, fournir des liens vers d'autres sites Web ou applications (ci-après collectivement appelés les « Sites Web Tiers ») comme un service destiné aux personnes intéressées par ces informations. Des liens vers des Sites Web Tiers peuvent également être publiés par des tiers sur le Blog de Benefit et les Applications de Benefit. Benefit ne surveille pas, n'approuve pas et n'exerce aucun contrôle sur le contenu présent sur les Sites Web Tiers, quel qu'il soit. L'inclusion de tout lien vers des Sites Web Tiers n'implique l'existence d'aucune association ou relation entre Benefit et lesdits Sites Web Tiers, et Benefit ne garantit pas, n'approuve pas et ne s'approprie pas l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu présent sur tout Site Web Tiers, quel qu'il soit. Benefit n'est pas responsable de la mise à jour ou de la révision du contenu publié sur les Sites Web Tiers. Vous utilisez les Sites Web Tiers à vos propres risques. Les liens vers des Sites Web Tiers n'impliquent aucune autorité légale d'utiliser tous les droits d'autrui protégés qui peuvent être reflétés dans les liens. En utilisant l'un de ces liens, vous quittez les Sites.
Certaines fonctionnalités sur les Sites peuvent vous permettre d'initier des interactions entre les Sites et un site ou service Web tiers (« fonctionnalités sociales ») quand vous choisissez d'utiliser lesdites fonctionnalités sociales ; des informations que vous publiez ou auxquelles vous donnez accès peuvent être affichées sur les Sites ou par le fournisseur de la fonctionnalité sociale que vous utilisez. De la même manière, si vous publiez sur une plateforme tierce qui référence le site (p. ex. en utilisant un hashtag associé à Benefit dans un tweet ou un statut), votre publication peut être publiée sur nos Sites conformément aux conditions mises en œuvre par le service ou site Web tiers. Benefit et ledit tiers peuvent aussi tous deux avoir accès à certaines informations sur vous et votre utilisation des Sites et du site ou service Web tiers. En outre, nous pouvons recevoir des informations sur vous dans le cas où d'autres utilisateurs d'un Site Web Tiers nous donneraient accès à leurs profils et que vous faisiez partie de leurs « contacts », ou des informations sur vous peuvent être accessibles d'une autre manière par l'intermédiaire de la page Web, page de profil ou autre page similaire de votre « contact » sur un réseau social ou un autre site ou service Web tiers interactif. Les informations que nous collectons via les fonctionnalités sociales sont régies par la Politique de confidentialité de Benefit. Les données collectées et stockées par le tiers restent assujetties aux pratiques de confidentialité de ce dernier, y compris le fait que ledit tiers continue de partager des informations avec nous, le type d'informations partagées, et vos choix concernant ce qui est visible à d'autres sur ledit site ou service Web tiers.
Utilisation des produits et services
Les produits et services disponibles sur les Sites, y compris tout échantillon que Benefit pourrait vous fournir, sont destinés à un usage personnel uniquement. Tout matériel et toute information présentés par Benefit sont destinés à être utilisés à des fins éducatives ou informatives personnelles uniquement. Les énoncés concernant les produits n'ont pas été évalués par l'Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (FDA) et les résultats présentés, quand il y en a, peuvent ne pas être valables pour tous les individus. Les énoncés et produits ne sont pas destinés au diagnostic, au traitement, au soin ou à la prévention de toute maladie. Tous les produits doivent être utilisés en stricte conformité avec leurs instructions, précautions d'emploi et recommandations. Vous devez toujours consulter la liste des ingrédients des produits afin d'éviter toute réaction allergique potentielle.
L'utilisation des Sites n'est pas censée se substituer à des conseils médicaux professionnels : ces Sites sont uniquement des magasins de produits de beauté spécialisés en ligne. Veuillez consulter votre médecin ou professionnel de santé concernant l’utilisation des biens, produits ou informations reçus de la part des Sites, quels qu'ils soient, avant de les utiliser ou de vous y fier. Votre médecin ou professionnel de santé doit répondre à toutes vos questions et préoccupations médicales et prendre toutes les décisions concernant le traitement possible d'une maladie, quelle qu'elle soit. Benefit ne fournit pas et ne cherche pas à fournir de réponse aux questions de type médical et les Sites n'ont pas vocation à remplacer l'avis d'un professionnel de santé ou d'une ressource médicale. Benefit ne se présente pas comme étant un médecin et ne sous-entend pas se présenter comme cela. Aucun médicament sous ordonnance ou traitement médical n'est fourni de manière intentionnelle sur les Sites.
Il vous est interdit de vendre ou revendre tout produit ou service que vous auriez acheté à Benefit ou reçu de sa part de quelque manière que ce soit. Benefit se réserve le droit, avec ou sans préavis, d'annuler ou de réduire la quantité de toute commande en cours de traitement ou de produits ou services à vous fournir quand Benefit pense, à sa seule discrétion, que le faire aurait pour effet de violer les dispositions des présentes Conditions générales.
La Proposition 65 de l'État de Californie donne aux consommateurs californiens le droit à des avertissements spéciaux pour les produits qui contiennent des substances chimiques reconnues par l'État de Californie comme pouvant provoquer le cancer, des défauts de naissance ou d'autres troubles de la reproduction si ces produits exposent les consommateurs à de telles substances chimiques au-delà de certains niveaux seuils. Nous nous préoccupons de la sécurité de nos clients et espérons que les informations ci-dessous vous aideront lors de vos décisions d'achat.
Nous fournissons les avertissements suivants pour les produits qui renvoient à cette page :
ATTENTION : Ce produit contient des substances chimiques reconnues par l'État de Californie comme pouvant provoquer le cancer, des défauts de naissance ou d'autres troubles de la reproduction.
Informations relatives aux couleurs
Bien que Benefit s'efforce d'afficher la couleur exacte des produits, les couleurs que vous voyez dépendent de l'appareil que vous utilisez pour consulter les produits et peuvent ne pas être exactes.
Politique de remboursement
Pour les achats effectués sur le Site Web de Benefit, consultez les dispositions correspondantes ici.
Pour les achats effectués dans les boutiques Benefit Cosmetics, nous échangeons les produits ou recréditons le montant de l'achat correspondant jusqu'à 30 jours après la date d'achat, sur présentation d'une preuve d'achat valide. Pour tout remboursement en espèces, le ticket de caisse original est requis. Pour les remboursements de paiements effectués par chèque, ils doivent se faire 10 jours après l'achat et l'envoi du chèque. Pour tout retour après 30 jours, seul un échange peut être proposé. Aucun retour n'est accepté après un délai de 45 jours. Pour les achats effectués dans les boutiques Benefit Cosmetics dans le cadre d'une remise ou promotion, nous proposons uniquement l'échange des produits jusqu'à 30 jours après la date d'achat, sur présentation d'une preuve d'achat valide. La valeur d'échange sera égale au prix d'achat initial.
Pour les achats effectués à des comptoirs Benefit Cosmetics, consultez la politique de retour du détaillant concerné.
Services mobiles
Si vous accédez aux Sites sur votre téléphone portable, nous ne faisons actuellement pas payer cet accès. Toutefois, veuillez noter que les tarifs et les frais normaux de votre opérateur, tels que les frais de messagerie texte ou de transmission de données, s'appliquent toujours.
Clause de non-responsabilité
BENEFIT FOURNIT LES SITES ET LEURS CONTENUS « TELS QUELS » ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT L'EXPLOITATION DES SITES, LES INFORMATIONS OU LES CONTENUS INCLUS SUR LES SITES. DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, BENEFIT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ OU GARANTIE, Y COMPRIS PAR EXEMPLE LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION POUR UN USAGE PARTICULIER. EN OUTRE, BENEFIT NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE GARANTIT QUE LES INFORMATIONS ACCESSIBLES PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SITES SONT EXACTES, COMPLÈTES OU D'ACTUALITÉ. BENEFIT NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES, QUELS QU'ILS SOIENT, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DES SITES OU RELATIFS À L'UTILISATION DES SITES.
Limitation de responsabilité
SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LA SECTION « CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ » CI-DESSUS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR TOUT AUTRE LITIGE AVEC NOUS CONCERNANT L'UTILISATION DES SITES EST DE CESSER D'UTILISER CES DERNIERS. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ, OU LA RESPONSABILITÉ DE NOS AGENTS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES ET REPRÉSENTANTS, À L'ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION CONCERNANT L'UTILISATION DES SITES NE PEUT EXCÉDER LE MONTANT TOTAL DES FRAIS QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉS DURANT UNE PÉRIODE D'UN AN POUR LE SERVICE SPÉCIFIQUE EN QUESTION OU LE COÛT DU PRODUIT EN QUESTION.
NOUS, NOS AGENTS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES ET REPRÉSENTANTS, NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUS LES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SITES OU DE VOTRE INCAPACITÉ À LES UTILISER. LES PRÉSENTES EXCLUSIONS S'APPLIQUENT À TOUTE RÉCLAMATION POUR MANQUE À GAGNER, PERTE DE DONNÉES, ATTEINTE À LA RÉPUTATION, ARRÊT DE TRAVAIL, PANNE OU DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE, OU TOUTE AUTRE FORME DE DOMMAGES OU PERTES, MÊME SI NOUS AVIONS CONNAISSANCE OU AURIONS DÛ AVOIR CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, DANS LESDITS ÉTATS OU JURIDICTIONS, NOTRE RESPONSABILITÉ, AINSI QUE CELLE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET DE NOS FILIALES, EST LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. CETTE DISPOSITION EST APPLICABLE DANS LE NEW JERSEY.
NOUS N'APPROUVONS PAS NI NE SOMMES RESPONSABLES DE L'EXACTITUDE OU DE LA FIABILITÉ DES OPINIONS, INFORMATIONS, CONSEILS OU ÉNONCÉS PRÉSENTÉS SUR LES SITES, QUELS QU'ILS SOIENT. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE JUGER DE L'EXACTITUDE, DE L'EXHAUSTIVITÉ OU DE L'UTILITÉ DE TOUTES LES INFORMATIONS ET DE TOUS LES AVIS, CONSEILS OU AUTRES CONTENUS DISPONIBLES VIA LES SITES. VEUILLEZ SOLLICITER, LE CAS ÉCHÉANT, L'AVIS DE PROFESSIONNELS CONCERNANT L'ÉVALUATION DE TOUTES LES INFORMATIONS ET DE TOUS LES AVIS, CONSEILS OU AUTRES CONTENUS SPÉCIFIQUES PRÉSENTS SUR LES SITES.
Contenu d'utilisateur
Les utilisateurs de nos Sites ont l'occasion de publier certains contenus sur nos Sites, tels que des commentaires sur le Blog de Benefit, des critiques sur notre fonctionnalité Ratings & Reviews, et enfin des questions et des réponses sur notre service Ask & Answer (ci-après dénommés le « Contenu généré par les utilisateurs »). Tout Contenu généré par les utilisateurs doit être conforme aux Règles de la communauté. Les Règles de la communauté constituent une portion contraignante des présentes Conditions générales. Par conséquent, veuillez vous assurer de lire attentivement les Règles de la communauté avant de consulter les Sites.
Politique en matière de droits d'auteur
Si vous pensez que votre travail a été copié d'une façon qui constitue une violation des droits d'auteur, veuillez fournir à l'agent de droits d'auteur désigné de Benefit (mentionné ci-dessous) les informations suivantes par écrit, conformément à la loi américaine relative à la lutte contre les violations des droits d'auteur (Digital Millennium Copyright Act, Titre 17, paragraphe 512 et suivants du Code des États-Unis) : 1. une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur ; 2. une description de l'œuvre soumise aux droits d'auteur et faisant l'objet de la violation ; 3. une description du contenu qui viole selon vous votre droit, et l'endroit où il se situe sur les Sites ; 4. votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ; 5. une déclaration de votre part selon laquelle vous pensez en toute bonne foi que l'utilisation en cause n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, ses agents ou la loi ; 6. une déclaration indiquant que vous acceptez la compétence du tribunal de la Cour de District américaine du district judiciaire auquel est rattachée votre adresse ou, si votre adresse se trouve hors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel Benefit se situe, et que vous accepterez la signification de la part de la personne qui a fourni la notification ou de l'agent de ladite personne ; et 7. une déclaration sous serment de votre part que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur.
Si vous recevez une telle notification, vous pouvez fournir par écrit une contre-notification contenant les informations ci-dessous au mandataire désigné. Pour être prise en compte, la contre-notification doit être une communication écrite incluant les éléments suivants :
- votre signature physique ou électronique ;
- l'identification du matériel qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé, et l'endroit où le matériel apparaissait avant d'être supprimé ou que l'accès en soit désactivé ;
- une déclaration sous serment de votre part selon laquelle vous pensez en toute bonne foi que le matériel a été supprimé ou son accès désactivé en raison d'une erreur ou d'une identification erronée concernant ledit matériel supprimé ou l'accès désactivé ; et
- vos noms, adresse physique et numéro de téléphone, et une déclaration indiquant que vous acceptez la compétence du tribunal de la Cour de District fédérale du district judiciaire auquel est rattachée votre adresse physique ou, si votre adresse physique se trouve hors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel nous nous trouvons, et que vous accepterez la signification de la part de la personne qui a fourni la notification de violation présumée du matériel ou de l'agent de ladite personne.
L'agent désigné de Benefit pour les allégations de violation des droits d'auteur peut être contacté ici :
- Legal Department
- Benefit Cosmetics LLC
- 225 Bush Street, 20th Floor
- San Francisco, CA 94104
- E-mail : legal@benefitcosmetics.com
Remarque : les coordonnées ci-dessus sont fournies exclusivement pour notifier Benefit que les droits d'un contenu soumis à des droits d'auteur pourraient avoir été violés. Toute autre demande doit être adressée à notre Service Client en appelant le (001) 800-781-2336 ou par le biais de notre formulaire d'envoi en ligne.
Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Benefit (ainsi que ses responsables, directeurs, agents, filiales, joint-ventures, employés et prestataires de services tiers) de l'ensemble des réclamations, demandes, pertes, coûts, dépenses, obligations et dommages de tout type et de toute nature, connus et inconnus, y compris les honoraires raisonnables, découlant (a) d'une violation de votre part de toute disposition des présentes Conditions générales ; (b) du non-respect des présentes Conditions générales ; (c) de la violation de votre part de toute loi ou des droits d'un tiers (y compris, mais sans s'y limiter, tout droit d'auteur, droit de propriété ou droit à la vie privée) ; ou (d) de toute réclamation selon laquelle un contenu que vous avez envoyé aux Sites, quel qu'il soit, a causé des dommages à un tiers. Cette obligation d'indemnisation reste en vigueur après la résiliation des présentes Conditions générales et de votre utilisation des Sites.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales, ainsi que toutes les questions relatives à la mise en application l'interprétation et la violation de l'application desdites Conditions générales, ou aux droits, obligations et responsabilités s'appliquant à vous et à nous en vertu de ces Conditions générales sont régies par les lois de l'État de Californie.
Arbitrage / aucune action collective
Vous acceptez que la juridiction exclusive pour tout litige, réclamation ou demande relatifs de quelque manière que ce soit aux Sites relève de la décision de l'arbitrage exécutoire. L’ARBITRAGE IMPLIQUE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT DE LAISSER UN JUGE NI UN JURY PRENDRE DES DÉCISIONS CONCERNANT VOS RÉCLAMATIONS. Les droits liés à l'échange préparatoire d'informations et d'autres découvertes, ainsi que les droits d'appel, pourraient être plus restreints que si vous intentiez une poursuite devant un tribunal. Tout litige, de quelque nature qu'il soit, entre vous et Benefit, découlant de votre utilisation ou de votre jouissance des Sites, est soumis à Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. (« JAMS ») pour arbitrage exécutoire selon ses règles alors en vigueur dans l'État de Californie, avant que les deux parties se mettent d'accord sur le choix d'un arbitre unique, sélectionné conformément aux règles de JAMS. Il est convenu par ailleurs que tout litige sur la question de la couverture ou non de la réclamation par la portée de cet arbitrage sera soumis à l'arbitre, et non à un tribunal, pour prise de décision. Les parties acceptent de partager à égalité les coûts d'arbitrage encourus.
TOUT ARBITRAGE SE FERA SUR UNE BASE INDIVIDUELLE UNIQUEMENT, ET NON VIA UN COLLECTIF, UN GROUPE OU UN REPRÉSENTANT. Vous comprenez et acceptez expressément de renoncer à tout droit d'intenter une poursuite en justice au nom d'un collectif ou via un représentant d'autres personnes. Cela implique ce qui suit :
- Ni vous ni Benefit ne pouvez introduire une action en tant que demandeur ni membre d'un collectif dans une action collective, une action de groupe ou une action représentative.
- L'arbitre ne peut pas inclure plus que la réclamation d'une personne dans un cas, et ne peut pas présider une procédure d'arbitrage de groupe, collectif ou représentatif (à moins que vous et nous en décidions autrement).
- La décision ou le jugement de l'arbitre concernant le cas d'une personne impactent uniquement la personne qui a introduit l'action et aucun autre client de Benefit. Ladite décision ou ledit jugement ne peuvent pas être utilisés pour résoudre d'autres litiges concernant d'autres clients.
Visiteurs et envois internationaux
Nous ne faisons aucune déclaration concernant le fait que les matériels contenus sur les Sites ou les produits décrits ou proposés sur les Sites sont appropriés ou disponibles à l'utilisation dans les juridictions situées hors des États-Unis, ou que les présentes Conditions générales sont conformes aux lois de tout autre pays. Les visiteurs qui utilisent les Sites et qui résident hors des États-Unis le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, dans la mesure où elles s'appliquent. Vous acceptez de ne pas accéder aux Sites depuis tout territoire où ses contenus sont illégaux et vous acceptez que c'est vous, et non Benefit, qui êtes responsable de votre respect de toute loi locale applicable.
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Programme de protection antifraude
Dans le cadre de nos procédures de traitement des commandes, nous examinons toutes les commandes reçues pour dépister les fraudes et autres types d'activités illégales ou non autorisées. Benefit se réserve le droit de refuser de traiter une commande ou un remboursement lorsqu'elle suspecte une fraude ou une activité illégale ou non autorisée. Dans de tels cas, Benefit peut rejeter votre commande, ou bien notre Service Client peut vous appeler au numéro que vous avez fourni pour approuver votre commande. Nous nous réservons aussi le droit d'annuler tout compte, de refuser l'envoi à certaines adresses ou de refuser des remboursements ou des compromis en raison de suspicions de fraude ou d'activité illégale ou non autorisée. Benefit prend ces mesures pour protéger ses clients ainsi que l'entreprise contre les fraudes ou autres activités illégales ou non autorisées.
Interdiction de revente
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Commentaires, remarques et autres soumissions
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Non-renonciation
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Aucune pratique médicale
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Divisibilité
Si l'une des dispositions contenues dans les présentes Conditions générales était jugée illégale, nulle ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, par un tribunal de juridiction compétente, la validité et l'applicabilité de toutes les dispositions restantes ne s'en trouverait pas affectée.
Date de prise d'effet : 09/04/2014
Dernière mise à jour : 31/10/2018